Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – L’Arbre à Table

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Arbre à Table, SASU immatriculée au RCS Paris 945 278 125, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’un devis ou d’une prestation de fabrication de mobilier sur-mesure.

2. Nature de l’activité

L’Arbre à Table conçoit, fabrique et livre du mobilier haut de gamme sur-mesure.
Aucun produit n’est vendu directement en ligne. Chaque réalisation fait l’objet d’un échange individualisé, suivi d’un devis personnalisé.

3. Devis et validation de commande

Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant TTC.
Le solde est à régler selon les modalités définies au devis (souvent à la livraison).
⚠️ En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les pièces personnalisées ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

4. Délais de fabrication

Les délais sont donnés à titre indicatif sur le devis, en fonction des approvisionnements et de la charge de production.
Un retard ne peut entraîner ni annulation, ni pénalité, sauf mention expresse convenue entre les parties.

5. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA au taux en vigueur : 20 %.
Le règlement s’effectue par virement bancaire (RIB fourni sur le devis) ou par carte bancaire.

  • 30 % d’acompte à la commande

  • 70 % de solde à la livraison

6. Livraison & installation

La livraison est réalisée soit par L’Arbre à Table, soit par un prestataire spécialisé.
Elle peut inclure le montage sur site si précisé dans le devis.
Les frais sont précisés à part dans le devis et varient selon la distance et l’accessibilité du lieu.

7. Qualité & tolérances naturelles

Tolérances dimensionnelles et caractéristiques du bois

Les produits réalisés par L’Arbre à Table sont fabriqués de manière artisanale, à partir de bois massif, matériau naturel et vivant.

À ce titre :

  • Les dimensions indiquées sur les devis et documents commerciaux sont soumises à des tolérances de fabrication de ±3 mm pour les longueurs et largeurs, et de ±2 mm pour les épaisseurs.
  • De légères variations de planéité, d’équerrage ou d’alignement peuvent exister, dans la limite des standards admis en menuiserie artisanale.

Le bois massif étant sensible aux variations d’hygrométrie et de température :

  • Des évolutions dimensionnelles dans le temps peuvent apparaître (retrait, dilatation, léger cintrage), sans que cela ne constitue un défaut.
  • L’aspect du bois (teinte, veinage, nœuds, nuances) est non contractuel et propre à chaque pièce.

Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne peuvent donner lieu à réclamation ou remboursement.

8. Réclamations & SAV

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
L’Arbre à Table s’engage à traiter tout litige avec sérieux et dans un esprit de dialogue.

9. Propriété intellectuelle

Les croquis, visuels, plans et modèles fournis sont la propriété de L’Arbre à Table et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.