Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – L'Arbre à Table
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Arbre à Table, SASU immatriculée au RCS Paris 945 278 125, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'un devis ou d'une prestation de fabrication de mobilier sur-mesure.
2. Nature de l'activité
L'Arbre à Table conçoit, fabrique et livre du mobilier haut de gamme sur-mesure. Chaque réalisation fait l'objet soit d'une commande en ligne directe, soit d'un échange individualisé suivi d'un devis personnalisé.
3. Commande en ligne
Le client configure son meuble directement sur le site (essence, dimensions, finitions) et valide son panier. La commande est confirmée à réception du paiement intégral. Aucun acompte n'est requis pour les commandes en ligne — le règlement est effectué en totalité au moment de la commande. ⚠️ En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, les pièces personnalisées ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
4. Devis et validation de commande
Toute commande sur devis donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et versement d'un acompte de 30 % du montant TTC. Le solde est à régler selon les modalités définies au devis (souvent à la livraison). ⚠️ En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, les pièces personnalisées ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
5. Délais de fabrication
Les délais sont donnés à titre indicatif. Pour les commandes en ligne, la fabrication débute le 1er du mois suivant la commande, pour une durée de 4 à 6 semaines. Un retard ne peut entraîner ni annulation, ni pénalité, sauf mention expresse convenue entre les parties.
6. Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA au taux en vigueur : 20 %.
Pour les commandes en ligne :
- Règlement intégral au moment de la commande par carte bancaire
Pour les commandes sur devis :
- 30 % d'acompte à la commande
- 70 % de solde à la livraison
- Règlement par virement bancaire ou carte bancaire
7. Livraison & installation
La livraison est réalisée soit par L'Arbre à Table, soit par un prestataire spécialisé. Elle peut inclure le montage sur site si précisé. Livraison offerte en Bretagne (22, 29, 35, 56). Hors Bretagne, des frais de transport s'appliquent selon la distance et l'accessibilité du lieu.
8. Qualité & tolérances naturelles
Les produits réalisés par L'Arbre à Table sont fabriqués de manière artisanale, à partir de bois massif, matériau naturel et vivant. À ce titre :
- Les dimensions sont soumises à des tolérances de fabrication de ±3 mm pour les longueurs et largeurs, et de ±2 mm pour les épaisseurs.
- De légères variations de planéité, d'équerrage ou d'alignement peuvent exister, dans la limite des standards admis en menuiserie artisanale.
- Des évolutions dimensionnelles dans le temps peuvent apparaître (retrait, dilatation, léger cintrage), sans que cela ne constitue un défaut.
- L'aspect du bois (teinte, veinage, nœuds, nuances) est non contractuel et propre à chaque pièce.
Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne peuvent donner lieu à réclamation ou remboursement.
9. Réclamations & SAV
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. L'Arbre à Table s'engage à traiter tout litige avec sérieux et dans un esprit de dialogue. Contact : larbreatable@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Les croquis, visuels, plans et modèles fournis sont la propriété de L'Arbre à Table et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.